Le rapport d'arbitrage

Monsieur Gérard Hernandez est le nouveau Directeur des Titres, des Tournois et des Sanctions de la DNA.

A partir du 16 juin 2013, c'est à lui qu'il faut envoyer vos rapports de tournois et Attestation de Stage Pratique (ASP) pour votre cursus arbitral. On privilégiera les envois par e-mail.

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Comment homologuer son tournoi

Vous trouverez ci-dessous la procédure pour homologuer votre tournoi, ainsi qu'un rappel sur les délais :

Les demandes d'homologation des Tournois doivent se faire de préférence en se connectant à la page de gestion de son compte, puis en utilisant le Menu supplémentaire Homologation.

Pour tous les Tournois Homologués FIDE il faut choisir F.F.E. comme destinataire dans le Formulaire.

Les demandes doivent être faites 6 semaines avant le début du Tournoi.

Pour les autres Tournois Rapides ou à cadence non fide il faut choisir la Ligue concernée comme destinataire dans le formulaire.

Les demandes doivent être faites 2 semaines avant le début du Tournoi.

Indemnités d'arbitrage

Indemnités d'arbitrage

Formulaire des indemnités

Ceci est un rappel à destination des arbitres qui officient souvent et touchent donc des indemnités qu'ils ont peut-être à déclarer :

Par application de la loi d'Octobre 2006 concernant les arbitres il est demandé à ceux ci de remplir le formulaire ci joint tout au long de l'année. Ce formulaire mentionne les indemnités d'arbitrage perçues durant une saison, et permettra ainsi à l'arbitre de savoir s'il est au dessus ou en dessous de 14,5% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 5600 Euros en 2016 - Référence livre de l'arbitre mars 2016), ce plafond étant soumis à variation chaque année. Ceux qui dépassent ce montant devront OBLIGATOIREMENT en faire la déclaration à la direction financière de la FFE et à la DNA. Ceux qui le dépassent et ceux qui ne le dépassent pas devront impérativement conserver ce formulaire pendant 3 ans (plus l'année en cours) afin de prouver, s'il en est besoin, au trésor public ou à la sécurité sociale, qu'ils ne sont redevables d'aucune charge.