Discipline
La commission régionale de discipline
- lundi 1 septembre 2014 09:35
Conformément au règlement disciplinaire fédéral, la commission régionale de discipline ne peut pas être saisie directement d'une plainte.
Les plaintes doivent être adressées au secrétariat du siège fédéral (Fédération Française des Échecs, Château d'Asnières-sur-Seine, 6 rue de l'Église, 92600 Asnières-sur-Seine) par courrier recommandé avec accusé de réception. Le bureau fédéral décide ensuite de saisir, soit la commission fédérale de discipline, soit la commission régionale de discipline.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le règlement disciplinaire fédéral sur le site de la Fédération Française des Échecs.