La page du Président

Part départementale sur les licences

André Rasneur, président de la ligue, nous fait parvenir la demande de Stéphane Pinçon, président du comité des Hauts de Seine, ainsi que ses réponses sur la forme et sur le fond.

Réponse d'André Rasneur : 

J'accuse réception de votre demande, elle n'est pas de nature cependant à pouvoir être considérée dans la forme actuelle.

  1. Convoquer une AG extraordinaire est du ressort du Comité Directeur de la Ligue. Cette convocation peut se faire sur demande des clubs mais il appartient au Comité Directeur de la Ligue d'en décider de la date et du lieu.
  2. L'objet de votre demande ne concerne pas une décision d'assemblée générale. Les subventions définies et votées par le Comité Directeur de la Ligue et non par l'AG Ligue, que ce soit aux clubs ou aux départements, sont des actes de gestion relevant essentiellement du Comité Directeur de la Ligue IDF des Echecs. Si cette gestion ne convient pas aux clubs, ceux ci ont toute latitude pour la contester lors de l'AG Ligue annuelle. A noter que les comptes et le budget prévisionnel ont été adoptés lors de la dernière AG.

Avant le changement de statut et de règlement intérieur de la FFE en 2017, aucune part départementale n'existait, celle-ci a été introduite dans le règlement intérieur en mars 2017 et cette part départementale est à voter en AG de Ligue. Aucun responsable de département ne s'est intéressé à cette évolution du règlement intérieur, aucune demande sur un vote pour définir cette part départementale n'est parvenue à la ligue.

Il ne faut pas confondre aide aux clubs et départements qui ont toujours existé et qui existent toujours, contrairement à ce qui est affirmé dans votre courrier, et part départementale qui consiste à rajouter sur le prix de la licence une somme définie par les départements.

J'attire toutefois votre attention sur le fait que le reversement de cette part implique des contraintes administratives plus importantes (voir règlement intérieur de la FFE) que celles qui ont été établies en 2007 pour les aides de la Ligue IDF aux Départements et qui déjà, particulièrement pour votre département, n'étaient la plupart du temps non tenues.

Je suis tout à fait disposé à convoquer une AG extraordinaire sur le montant de la part départementale à rajouter aux part FFE et Ligue, j'y suis pour ma part extrêmement favorable puisque je demande cette clarification depuis de nombreuses années et que cette clarification a eu lieu avec la création de cette part dans le règlement intérieur FFE.

Merci donc de reformuler votre demande dans ce sens en précisant pour chaque département le montant à rajouter sur la licence. En AG du Comité Départemental parisien, j'avais proposé une somme de 3€ qui n'a pas été soumise au vote par crainte d'un effet de concurrence avec les autres départements sur le prix de la licence. Je conseillerais donc aux départements pour éviter cela de s'entendre sur le même montant à appliquer.

La question de la part départementale sera posée lors de la prochaine AG ordinaire Ligue. Si vous ne pouvez attendre cette échéance, vous me transmettrez une nouvelle demande d'AG extraordinaire signée par les clubs avec un objet (la part départementale) concernant une décision devant être prise en Assemblée Générale de Ligue.

Cordialement

André Rasneur

Président de la Ligue IDF des Echecs

 

Le courier de Stéphane Pinçon, président du comité des Hauts de Seine

Je te prie de trouver en pièce jointe les demandes de 82 clubs franciliens relatives à la tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue Ile-de-France des Echecs le 24 juin 2018 à 10h dans les locaux du club de Noisy-le-Grand avec un ordre du jour comportant un point unique : annulation du point 2 de la délibération du 29 septembre 2017 du Comité Directeur portant sur le reversement d'une part des licences aux Comités Départementaux.
Sauf erreur de ma part, les clubs s'étant prononcés pour la convocation de cette Assemblée Générale Extraordinaire constituent 48,17% du corps électoral et représentent 57,56% des voix remplissant par là même les conditions définies par l'article 2.1.2.1. pour une telle demande.
Pour terminer, j'insiste sur le fait que notre démarche s'est attachée à s'inscrire résolument sur le plan de la forme afin d'éviter l'installation d'un climat délétère. Aussi, malgré l'ampleur de la réaction suscitée sur le terrain par la décision prise par le Comité Directeur de la Ligue Ile-de-France, une sortie de crise honorable est toujours possible. Nous espérons donc que la Ligue Ile-de-France aura la sagesse de faire en sorte d'éviter une dégradation durable dans ses indispensables rapports avec les Comités Départementaux et que la confiance pourra rapidement être restaurée.
Cordialement,
Stéphane Pinçon
Comité des Echecs des Hauts-de-Seine

Informations supplémentaires